J.O. 11 du 14 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01055

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Arrêté du 26 décembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0410020A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 26 décembre 2003, M. Patrick Le Moal, inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, est promu au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2004 et affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services pour exercer ses fonctions à la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés.